Permis abattage arbre, CharlesbourgLes arbres sont vivants et précieux. Ils remplissent un rôle fondamental pour agrémenter nos vies urbaines. Que l’on pense à leur capacité d’assainir l’air que nous respirons ou aux oiseaux qu’ils attirent, à l’embellissement de nos jardins et des paysages qu’ils procurent… Bref, nous ne saurions nous passer d’eux. Ainsi, il n’est guère étonnant que les Villes règlementent l’abattage d’arbres. La Capitale nationale ne fait pas exception. Leurs buts sont d’éviter des coupes abusives, d’assurer la sécurité et la santé des citoyens ainsi que l’application de bonnes pratiques arboricoles dans l’intérêt de nos grands végétaux. Nous vous communiquons ici quelques indications réglementaires concernant l’abattage d’arbres dans l’arrondissement de Charlesbourg. Il ne s’agit pas d’informations officielles. Il est donc essentiel de vous référer en définitive à la réglementation ou à la Ville de Québec.
Normalement, le règlement d’harmonisation sur l’urbanisme de la Ville de Québec s’applique également sur le territoire de l’arrondissement de Charlesbourg. Cependant, il existe une page de réglementation spécifique pour l’arrondissement, laquelle comporte des articles concernant l’abattage d’arbres. |
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Vous pouvez vous référer à cette page pour trouver les documents réglementaires relatifs à l’arrondissement de Charlesbourg. Voici une page utile concernant l’abattage d’arbres: https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/reglements_permis/abattage_arbres.aspx
Permis pour abattre un arbre
Un certificat d’autorisation est habituellement requis pour abattre un arbre. C’est-à-dire, un permis. Sur le site de la Ville, vous trouvez une page « Assistant-permis » qui vous aide à identifier si un permis est nécessaire pour tel ou tel type de travaux. Vous trouvez aussi au bas de cette page les coordonnées du point de service où vous pouvez poser vos questions concernant la nécessité d’un certificat d’autorisation pour votre abattage. Un formulaire de demande de permis pdf téléchargeable est disponible en ligne: https://www.ville.quebec.qc.ca/docs/reglementation/demande_permis_construction_dynamique.pdf.
Notez que le remplacement de l’arbre abattu peut être requis dans certaines circonstances, et cela, dans un délai alors précisé dans le règlement. Des spécifications relativement à la taille de l’arbre de remplacement sont aussi mentionnées. Les lots situés dans une zone avec un usage de classe Forêt ou Agriculture peuvent comporter des dispositions particulières. Tout propriétaire qui effectue des abattages non autorisés ou qui ne respecte pas une disposition du règlement est passibles d’une amende.
Notez que le remplacement de l’arbre abattu peut être requis dans certaines circonstances, et cela, dans un délai alors précisé dans le règlement. Des spécifications relativement à la taille de l’arbre de remplacement sont aussi mentionnées. Les lots situés dans une zone avec un usage de classe Forêt ou Agriculture peuvent comporter des dispositions particulières. Tout propriétaire qui effectue des abattages non autorisés ou qui ne respecte pas une disposition du règlement est passibles d’une amende.
Raisons acceptables pour abattre un arbre
Quand un arbre est mort, qu’il dépérit, qu’il représente un danger ou s’il s’agit d’un frêne, il peut être abattu. Dans le cas d’une infestation par un insecte ou une maladie, l’abattage des arbres destiné à éviter une propagation au voisinage est également acceptable. L’abattage est aussi permis quand un arbre représente un obstacle dans certaines situations, telles que la réalisation d’aménagements, de constructions ou de travaux nécessitant l’obtention d’un permis (préalablement demandé) ou si un arbre est nuisible à d’autres végétaux ou à la construction, l’opération ou l’entretien d’infrastructures ou d’utilités publiques. L’aménagement d’un espace en vue d’installer une antenne est une situation pour laquelle l’abattage d’un arbre est acceptable, ainsi que tous travaux afférents nécessaires. Quand un arbre à abattre est situé dans un milieu humide ou près d’un cours d’eau, certaines précautions ou restrictions sont imposées dans le règlement.
Certains lots d’habitation sont désignés comme étant des espaces boisés protégés. Alors, le règlement précise les conditions à respecter concernant le maintien d’arbres, à moins que des arbres ne soient morts ou qu’ils dépérissent ou qu’ils soient dangereux. Alors, leur coupe serait tout de même permise.
abattage arbre
Certains lots d’habitation sont désignés comme étant des espaces boisés protégés. Alors, le règlement précise les conditions à respecter concernant le maintien d’arbres, à moins que des arbres ne soient morts ou qu’ils dépérissent ou qu’ils soient dangereux. Alors, leur coupe serait tout de même permise.
abattage arbre
Points de service des demandes de permis d’abattage, arrondissement de Charlesbourg.
Voici à quel endroit vous pouvez poser des questions ou présenter votre demande de certificat d’autorisation (permis) pour un abattage.
Dans l’arrondissement de Charlesbourg, le numéro de la ligne automatisée du bureau d’arrondissement est le 418-641-6400. Vous pouvez aussi composer le 311.
Si vous désirez vous rendre sur place, voici l’adresse du bureau de l’arrondissement de Charlesbourg: Édifice René-Bédard, 160 76e Rue Est, Québec (Québec) G1H 7H5. Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Elles peuvent cependant changer. Il serait donc avisé de téléphoner avant de vous rendre pour vous en assurer.
Dans l’arrondissement de Charlesbourg, le numéro de la ligne automatisée du bureau d’arrondissement est le 418-641-6400. Vous pouvez aussi composer le 311.
Si vous désirez vous rendre sur place, voici l’adresse du bureau de l’arrondissement de Charlesbourg: Édifice René-Bédard, 160 76e Rue Est, Québec (Québec) G1H 7H5. Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Elles peuvent cependant changer. Il serait donc avisé de téléphoner avant de vous rendre pour vous en assurer.
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